Jean-François Debat

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De: Jean-François Debat
maire de Bourg-en-Bresse
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
2° Au titre des élus locaux
Groupe:
Centre des monuments nationaux
renouvellement
conseil_administration
JORFTEXT000048049845(source JORF)
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: DEBAT (Jean-François)
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
2° Au titre des élus
représentant de l'association Villes de France
Groupe:
Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
JORFTEXT000041983375(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Jean-François DEBAT
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Villes de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Debat (Jean-François)
maire de Bourg-en-Bresse
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre des monuments nationaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034599509(source JORF)
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Jean-François Debat
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-12-14"
JORFTEXT000031800726(source JORF)
réintégration
10 Janvier 201610/01/2016
De: DEBAT (Jean-François)
Objet:
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
2° Au titre des élus
représentant de l'association villes de France
Groupe:
Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
JORFTEXT000031690753(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-François Debat
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-11-23"
date_fin="2015-12-13"
JORFTEXT000031473543(source JORF)
disponibilité
14 Novembre 201514/11/2015
De: Debat (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030195603(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Debat (Jean-François)
vice-président délégué aux finances et à la décentralisation d'un conseil régional ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028416190(source JORF)
nomination
01 Janvier 201401/01/2014
De: Jean-François Debat
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-06-18"
JORFTEXT000026395644(source JORF)
réintégration
23 Septembre 201223/09/2012
De: Jean-François Debat
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
pour la période du 28 mai au
17 juin 2012
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000026278703(source JORF)
disponibilité
10 Août 201210/08/2012
De: Jean-François Debat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018927024(source JORF)
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Jean-François Debat
maîtres des requêtes
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000625244(source JORF)
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Jean-François Debat
Objet:
conseiller auprès de la secrétaire d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000580220(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 200104/07/2001
De: Jean-François Debat
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillers auprès de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000587711(source JORF)
nomination
10 Avril 200110/04/2001
De: Jean-François Debat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat au logement
date_debut="1998-12-14"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000575818(source JORF)
nomination
26 Décembre 199826/12/1998
De: Jean-François Debat
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000376496(source JORF)
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Jean-François Debat
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000713950(source JORF)
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Debat (Jean-François)
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Salat-Baroux. (Seban, M.)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000180664(source JORF)
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Jean-François Debat
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000163838(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Débat (Jean-François)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Debat (Jean-François)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1991-1993
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1991-01-01"
ecole
eleve_ena="1991-1993"
JORFTEXT000000343754(source JORF)
nomination
13 Avril 199113/04/1991
De: Debat (Jean-François)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TRAIN
Rattachés au contingent 1989/12
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1991-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000717830(source JORF)
nomination
12 Avril 199112/04/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.